JORF n° 18 du 22 janvier 2005

Arrêté du 13 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 14 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 14 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type U)

Arrêté du 7 janvier 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 11 janvier 2005 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 janvier 2005 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial et des deux comités techniques paritaires locaux des moyens aériens de la sécurité civile

Décret n°2005-40 du 20 janvier 2005 relatif à la durée du travail dans les services de l'automobile

Arrêté du 5 janvier 2005 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté du 10 janvier 2005 portant approbation de l'article D. 322-14 du code du travail

Arrêté du 10 janvier 2005 fixant les modalités de la formation des contrôleurs du travail stagiaires

Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 4 janvier 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 4 janvier 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle et l'emploi conclu dans le transport fluvial de marchandises et de passagers

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation

Décret du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel

Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale humanitaire à l'initiative de l'Etat

Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d'intervention des établissements de santé et de leurs personnels dans le cadre des actions de coopération internationale des établissements publics de santé

Arrêté du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Arrêté du 30 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides

Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

Décret n°2005-41 du 19 janvier 2005 relatif à l'inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l'état civil modifiant le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, modifié par le décret n° 58-311 du 28 mars 1958.

Arrêté du 14 janvier 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre de l'année 2005 au concours interne réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie, spécialité administration et dactylographie (femmes et hommes)

Décret n°2005-42 du 17 janvier 2005 abrogeant les décrets n° 93-1264 du 29 novembre 1993 et n° 99-407 du 25 mai 1999 réglementant les relations financières avec la Libye

Arrêté du 4 janvier 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier « Sécurité sociale - Action sociale - Santé » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration »

Arrêté du 4 janvier 2005 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai de divers ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 17 janvier 2005 portant réorganisation du réseau comptable des douanes à Mayotte

Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (rectificatif)

Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle prévue par le décret n° 83-228 du 22 mars 1983

Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine dans le cadre du projet pilote d'identification électronique

Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine et l'arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Arrêté du 27 décembre 2004 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 3 janvier 2005 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne, du Danemark, du Royaume des Pays-Bas et de Pologne

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêté du 5 janvier 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la cotisation ad valorem

Arrêté du 12 janvier 2005 fixant pour 2005 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 12 janvier 2005 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère de l'écologie et du développement durable

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Ordonnance n° 2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte

Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte

Décret n° 2004-1550 du 30 décembre 2004 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (rectificatif)

Décret du 21 janvier 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'Institut supérieur de mécanique de Paris

Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination de la directrice des études de l'Ecole française d'Athènes

Arrêté du 11 janvier 2005 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 2004

Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Arrêté du 6 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 19 août 2004 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 6 janvier 2005 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 janvier 2005 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 11 janvier 2005 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) (rectificatif)

Arrêté du 12 janvier 2005 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et de Douai

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième et troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 12 janvier 2005 portant admission en qualité d'élèves de l'Institut supérieur des techniques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 13 janvier 2005 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Décret du 21 janvier 2005 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement au centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé « 5e quartier » de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural

Décret du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (rectificatif)