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Arrêté du 30 décembre 2004

fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides

Abrogé1 janvier 2016
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La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 61-207 du 25 février 1961, modifié par le décret n° 91-419 du 6 mai 1991, fixant les attributions du général gouverneur des Invalides, et notamment son article 8, Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 15 501 euros.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2004.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des études

et de la réglementation du personnel civil,

B. Boyer

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 30 décembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3