Article 1
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 15 501 euros.
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JORF n°18 du 22 janvier 2005
Arrêté du 30 décembre 2004
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 61-207 du 25 février 1961, modifié par le décret n° 91-419 du 6 mai 1991, fixant les attributions du général gouverneur des Invalides, et notamment son article 8, Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
L'arrêté du 22 mai 1992 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé.
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1 cité
Article 3
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot