JORF n°3 du 5 janvier 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2005-2 du 4 janvier 2005 portant approbation de la convention type prévue par l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Décret du 4 janvier 2005 portant dissolution du conseil municipal de Garéoult (Var)
- Décret du 4 janvier 2005 portant dissolution du conseil municipal de Labastide-Clermont (Haute-Garonne)
- Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 17 décembre 2004 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d'un établissement public
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse de l'Organisation autonome des professions industrielles et commerciales
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2005 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2005 et fixant les modalités de candidature
- Décision du 15 décembre 2004 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
- Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant la société GIAT Industries à augmenter sa participation au capital d'une société
- Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- Décision du 20 décembre 2004 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2005
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant cession d'un immeuble domanial
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Industrie
- Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes en 2005 à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
- Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à une régie d'avances
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles
- Décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels
- Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée pour le renouvellement du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux des établissements publics chargés des parcs nationaux et le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
- Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 4 janvier 2005 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
- Intérieur
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Liste d'aptitude à l'emploi d'inspecteur du travail au titre de l'année 2005
- Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005
- Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 décembre 2004 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 janvier 2005 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Industrie
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis au master of science « management » à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications au titre de l'année universitaire 2004-2005
- Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis sur titres en première et deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications au titre de l'année universitaire 2004-2005
- Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis au master spécialisé systèmes d'information pour le management à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications au titre de l'année universitaire 2004-2005
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 3 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
- Décret du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
- Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 3 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
- Décret du 4 janvier 2005 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-527 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la SA Vortex
- Décision n° 2004-528 du 14 décembre 2004 portant nomination de deux membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
- Décision n° 2004-529 du 7 décembre 2004 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 85
- Décision n° 2004-530 du 7 décembre 2004 autorisant la SAS Société d'organisation de la radio autoroutière Rhône-Alpes (SOREALP) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rhônalp1 sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 sud et A 51
- Décision n° 2004-531 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la société Télévision française juive
- Décision n° 2004-532 du 17 décembre 2004 mettant en demeure la société SAPRODIF (Méditerranée FM, Med FM)
- Décision n° 2004-533 du 17 décembre 2004 mettant la société France 2 en demeure de respecter la réglementation relative à la publicité clandestine
- Décision n° 2004-534 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2004-535 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2004-536 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2004-537 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2004-538 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2004-539 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2004-540 du 14 décembre 2004 modifiant les décisions n° 92-818 du 2 septembre 1992, n° 98-65 du 3 mars 1998, n° 2003-507 du 30 septembre 2003 et n° 2003-267 du 20 mai 2003 autorisant la SARL Soriase pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Trafic FM
- Décision n° 2004-541 du 17 décembre 2004 mettant en demeure l'association Radio Féline
- Décision n° 2004-542 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2001-666 du 28 juin 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Corse-du-Sud pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Europe 2 Corse
- Décision n° 2004-543 du 17 décembre 2004 autorisant la SAS Spot Média à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Direct Event
- Décision n° 2004-544 du 17 décembre 2004 autorisant la SA Livecard Sport à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Radio Live
- Décision n° 2004-545 du 17 décembre 2004 autorisant la SAS Onlysport France à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'évènements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Radio Evènement
- Décision n° 2004-546 du 17 décembre 2004 autorisant l'association Innov'Radio à exploiter un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 25,67-26 MHz et 65-68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Innov'Radio
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
- Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance françaises
- Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance françaises
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Résultats des tirages du Keno du lundi 3 janvier 2005
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité