JORF n° 3 du 5 janvier 2005

Décret n° 2005-2 du 4 janvier 2005 portant approbation de la convention type prévue par l'article 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Décret du 4 janvier 2005 portant dissolution du conseil municipal de Garéoult (Var)

Décret du 4 janvier 2005 portant dissolution du conseil municipal de Labastide-Clermont (Haute-Garonne)

Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 décembre 2004 approuvant les modifications portant sur le transfert du siège, le titre et les statuts d'un établissement public

Arrêté du 20 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 décembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 décembre 2004 portant approbation du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse de l'Organisation autonome des professions industrielles et commerciales

Arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2005 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2005 et fixant les modalités de candidature

Décision du 15 décembre 2004 portant délégation de signature

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

Arrêté du 20 décembre 2004 autorisant la société GIAT Industries à augmenter sa participation au capital d'une société

Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Décision du 20 décembre 2004 fixant le nombre d'élèves à admettre à l'Ecole polytechnique en 2005

Arrêté du 23 décembre 2004 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines d'un ensemble immobilier

Arrêté du 15 décembre 2004 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2000 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes en 2005 à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 27 décembre 2004 fixant le nombre de places offertes en 2005 aux candidats à l'admission sur titres en deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints

Arrêté du 27 décembre 2004 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 16 décembre 2004 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session 2005

Décret n°2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.

Décret n°2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels.

Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée pour le renouvellement du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux des établissements publics chargés des parcs nationaux et le comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux

Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Arrêté du 29 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 14 décembre 2004 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne

Décret du 3 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Décret du 3 janvier 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

Arrêté du 24 décembre 2004 portant nomination d'un secrétaire général à l'Institut de recherche pour le développement

Décret du 4 janvier 2005 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Liste d'aptitude à l'emploi d'inspecteur du travail au titre de l'année 2005

Tableau d'avancement au grade de directeur du travail au titre de l'année 2005

Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail au titre de l'année 2005

Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 22 décembre 2004 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 4 janvier 2005 portant nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications

Arrêté du 22 décembre 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 23 décembre 2004 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 23 décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis au master of science « management » à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications au titre de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis sur titres en première et deuxième année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications au titre de l'année universitaire 2004-2005

Arrêté du 27 décembre 2004 fixant la liste nominative des candidats admis au master spécialisé systèmes d'information pour le management à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications au titre de l'année universitaire 2004-2005

Décret du 3 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Décret du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

Décret du 3 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France

Décret du 4 janvier 2005 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique