JORF n°3 du 5 janvier 2005

Arrêté du 3 janvier 2005

Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Arrêtent :

Article 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« II. - Des organismes extérieurs dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par des instructions.

  1. Directement subordonnés à la direction centrale :
    - le centre de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;
    - le centre de gestion du système de radiocommunication utilisant un satellite (SYRACUSE) ;
    - le centre de soutien informatique ;
    - le centre technique des fréquences ;
    - l'Agence nationale de distribution ;
    - le groupement des équipes techniques de marque.
  2. Relevant pour leur emploi des commandements interarmées outre-mer et à l'étranger :
    - les directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
    - les détachements interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »

Article 2

Le directeur central des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2005.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie