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Arrêté du 3 janvier 2005

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

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Le Premier ministre et la ministre de la défense,

Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Arrêtent :

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« II. - Des organismes extérieurs dont les attributions et le fonctionnement sont fixés par des instructions.
1. Directement subordonnés à la direction centrale :

  • le centre de gestion du système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications (SOCRATE) ;
  • le centre de gestion du système de radiocommunication utilisant un satellite (SYRACUSE) ;
  • le centre de soutien informatique ;
  • le centre technique des fréquences ;
  • l'Agence nationale de distribution ;
  • le groupement des équipes techniques de marque.

2. Relevant pour leur emploi des commandements interarmées outre-mer et à l'étranger :
  • les directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
  • les détachements interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.
»

Le directeur central des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2005.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 3 janvier 2005
Article 1
Article 2