JORF n°3 du 5 janvier 2005

Arrêté

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre II ;

Vu le décret n° 86-10 du 3 janvier 1986 fixant les conditions du service en coopération des personnels hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1985 modifié fixant la liste des titres admis en équivalence du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat en biologie humaine pour l'application de l'article 48 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1992 modifié pris en application des articles 48 (2° ), 61 et 62 a du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

Article 1

Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.

Article Annexe

A N N E X E I
LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2005

A N N E X E I I

NOMBRE D'EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2005, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 48-1 (TYPE 1) ET 48-2 (TYPE 2) DU DÉCRET N° 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984

(Par discipline et par type)

A N N E X E I I I
Liste A
Disciplines de type biologique

Biophysique et médecine nucléaire.
Biochimie et biologie moléculaire.

Disciplines de type mixte

Anatomie.
Cytologie et histologie.
Anatomie et cytologie pathologiques.
Radiologie et imagerie médicale.
Physiologie.
Biologie cellulaire.
Nutrition.
Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière.
Parasitologie et mycologie.
Epidémiologie, économie de la santé et prévention.
Médecine et santé au travail.
Médecine légale et droit de la santé.
Biostatistiques, informatique médicale et technologies
de communication.
Hématologie ; transfusion.
Cancérologie ; radiothérapie.
Immunologie.
Génétique.
Anesthésiologie et réanimation chirurgicale.
Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique.
Thérapeutique.
Biologie et médecine du développement et de la reproduction.

Liste B
Disciplines de type clinique

Maladies infectieuses ; maladies tropicales.
Réanimation médicale.
Neurologie.
Neurochirurgie.
Psychiatrie d'adultes.
Pédopsychiatrie.
Médecine physique et de réadaptation.
Rhumatologie.
Chirurgie orthopédique et traumatologique.
Dermato-vénéréologie.
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie.
Pneumologie.
Cardiologie.
Chirurgie thoracique et cardiovasculaire.
Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire.
Gastroentérologie ; hépatologie.
Chirurgie digestive.
Néphrologie.
Urologie.
Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement.
Chirurgie générale.
Pédiatrie.
Chirurgie infantile.
Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale.
Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques.
Oto-rhino-laryngologie.
Ophtalmologie.
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.

A N N E X E I V
DEMANDE DE MUTATION SUR UN EMPLOI DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
(Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié)

Je soussigné(e),
Nom patronymique : ,
Nom marital : ,
Prénoms : Date de naissance : ,
actuellement maître de conférences des universités-praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de :
,
Localisation hospitalière :,
Numéro de l'emploi : ,
demande ma mutation sur l'emploi ci-dessous désigné :
Centre hospitalier universitaire :

Localisation hospitalière :

Numéro de l'emploi :
Discipline :
Fait à , le

Signature

A N N E X E V
CONCOURS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES
DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER
(Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié)
Déclaration de candidature

Je soussigné(e),
Nom patronymique : ,
Nom marital : ,
Prénoms : Date de naissance : ,
Nationalité :
Adresse personnelle :
Résidence, bâtiment (s'il y a lieu) :
Rue : N° :
Code postal : Commune : Téléphone : .
Adresse professionnelle :
Etablissement ou organisme : ,
Rue : N° : ,
Code postal : Commune : Téléphone : ,
demande à participer au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier dans la ou les disciplines :

au titre du ou des article(s) (*) :
48 (1°) (type 1) 48 (2°) (type 2)
Présentation(s) antérieure(s) : année(s) de concours et discipline(s) :
J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier et déclare avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours.
Fait à , le

Signature

(*) Cocher selon le ou les types de concours demandé(s).

A N N E X E V I
DEMANDE DE RECUL OU DE DISPENSE DE LIMITE D'ÂGE
(Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié)

Je soussigné(e),
Nom patronymique : ,
Nom marital : ,
Prénoms : Date de naissance : ,
Adresse complète : ,
demande à bénéficier d'un recul de limite d'âge :

  1. D'un an par enfant à charge de moins de vingt et un ans

(1)

  1. D'un an par enfant élevé pendant neuf ans avant son seizième anniversaire ;

(1)

  1. D'un an par personne à charge ouvrant droit aux allocations prévues pour les handicapés ;

(1)

Nota. - Un enfant ou une personne à charge ne peut ouvrir droit qu'au bénéfice de l'une ou l'autre des dispositions ci-dessus.

  1. D'une durée égale à celle des services militaires ou du service national effectué à titre obligatoire,

(Ans)

(Mois)

(Jours)

demande à bénéficier d'une dispense de limite d'âge :
5. En application des dispositions de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 qui n'opposent pas de limite d'âge aux mères de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divorcées et non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes et hommes célibataires ayant au moins un enfant à charge, qui se trouvent dans l'obligation de travailler.

Oui : Non : (2)

J'atteste sur l'honneur avoir été informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au concours.
Fait à , le

Signature

(1) Indiquer le nombre d'enfants ou de personnes à charge. (2) Cocher la mention utile. Pièces à joindre : 1 et 2. Une photocopie du livret de famille ; Pour les enfants de seize à vingt et un ans : une déclaration sur l'honneur certifiant que l'enfant est à la charge du candidat ; Pour les enfants de plus de vingt et un ans : une déclaration sur l'honneur certifiant que l'enfant a bien été élevé par le candidat pendant neuf ans avant son seizième anniversaire. 3. Une déclaration sur l'honneur certifiant que la personne handicapée est à la charge du candidat et tout document prouvant que cette personne bénéficie des allocations prévues pour les handicapés. 4. Une copie de l'état signalétique et des services militaires. 5. Un acte d'état civil établissant la situation de famille et une déclaration sur l'honneur certifiant se trouver dans l'obligation de travailler.

Fait à Paris, le 20 décembre 2004.

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye