JORF n°3 du 5 janvier 2005

Arrêté du 17 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 décembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1), au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut français de l'énergie », qui s'intitulera désormais « Conseil français de l'énergie », et portant sur le transfert de son siège du 62, rue de Courcelles, 75008 Paris, au 3, rue Treilhard, 75008 Paris.