JORF n°3 du 5 janvier 2005

Décret du 4 janvier 2005

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Franquet, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2005.