JORF n°3 du 5 janvier 2005

Arrêté du 23 décembre 2004

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du ministre délégué à l'industrie :

Conseillers techniques

M. Bruno Bensasson.
Mme Cécile Previeu.
M. Laurent Soulier.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2004.

Patrick Devedjian