JORF n°3 du 5 janvier 2005

Arrêté du 4 janvier 2005

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par MM. Edouard Bridoux et Olivier Brault, appelés à d'autres fonctions.

Article 2

Sont nommés conseillers techniques au cabinet du Premier ministre :
Mme Claire Legras, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Jean Sarrazin, professeur des universités.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2005.

Jean-Pierre Raffarin