Une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en date du 13 octobre 2004 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité des agréments accordés à La Sauvegarde, dont le siège social est situé 76, rue de Prony, 75857 Paris Cedex 17, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 5 (Corps de véhicules aériens) et 11 (Responsabilité civile véhicules aériens) de l'article R. 321-1 du même code.