JORF n°3 du 5 janvier 2005

Arrêté du 15 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 2004, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis avenue des Cordeliers, à La Rochelle (Charente-Maritime), cadastré section CS n° 398, pour une contenance de 12 758 mètres carrés.
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 170-00743 à la rubrique « Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales, police nationale ».