Article 1
Dans le titre et l'article 1er des décisions n° 92-818, n° 98-65, n° 2003-507 et n° 2003-267 susvisées, le titulaire « SARL Soriase » est remplacé par « SAS Radio Trafic FM ».
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JORF n°3 du 5 janvier 2005
Décision n°2004-540 du 14 décembre 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions n° 92-818 du 2 septembre 1992, n° 98-65 du 3 mars 1998, n° 2003-507 du 30 septembre 2003 et n° 2003-267 du 20 mai 2003 autorisant la SARL Soriase pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Trafic FM ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée le 5 juillet 2004 par la SARL Soriase ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Trafic FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 décembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis