JORF n°3 du 5 janvier 2005

Arrêté du 22 décembre 2004

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 2004, M. Bachet (Jean-Bernard), président de section d'une chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 2005.