JORF n°299 du 24 décembre 2004

Décret du 23 décembre 2004

Par décret en date du 23 décembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de recherche pour le développement durable et les relations internationales », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.