Article 1
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Imperio Assurances et Capitalisation SA, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 19, rue de la Pépinière :
1 Accidents ;
2 Maladie.
La Défense Automobile et Sportive, société d'assurance mutuelle dont le siège social est au Mans (72045), 34, place de la République :
9 Autres dommages aux biens.
GPA-IARD, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann :
15 Caution.
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