Article 1
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis et banlieue (Oise) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Creil (Oise).
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JORF n°299 du 24 décembre 2004
Arrêté du 15 décembre 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière des communes d'Aumont-en-Halatte, d'Avilly-Saint-Léonard, Barbery, Borest, Chamant, La Chapelle-en-Serval, Courteuil, Fontaine-Chaalis, Mont-l'Evêque, Montepilloy, Montlognon, Mortefontaine, Ognon, Orry-la-Ville, Plailly, Pontarmé, Rully, Thiers-sur-Thève, Villers-Saint-Frambourg et de Vineuil-Saint-Firmin, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis et banlieue (Oise), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Senlis municipale (Oise).
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Article 3
La trésorerie de Mareuil-sur-Ourcq est regroupée sur celle de Nanteuil-le-Haudouin (Oise).
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Article 4
Les trésoreries de Senlis et banlieue et de Mareuil-sur-Ourcq sont supprimées.
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Article 5
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères