Le ministre délégué aux relations du travail,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 961-12 et R. 964-1 ;
Vu le décret n° 2004-356 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail ;
Vu l'avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale en date du 9 novembre 2004,
Arrête :
Est agréé, à compter du 1er janvier 2005, au titre des articles L. 951-1, L. 952-1 et L. 931-20 du code du travail, l'organisme collecteur paritaire dénommé UNIFAF, fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, 9, rue Maryse-Hilsz, 92309 Levallois-Perret Cedex.
Champ géographique : national.
Champ d'activité : branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
Gérard Larcher