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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique en date du 21 octobre 2004,
Arrête :
L'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
1 version
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2005 pour les élèves entrant en première année.
1 version
La directrice de l'Institut national du patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification des articles 5, 6, 7, 8 et 10 de l'arrêté du 14-11-2002.
Fait à Paris, le 13 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud