JORF n°162 du 14 juillet 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 2004 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 13 juillet 2004 portant promotion
- Décret du 13 juillet 2004 portant promotion et nomination
- Décret du 13 juillet 2004 portant promotion et nomination
- Décret du 13 juillet 2004 portant promotion
- Décret du 13 juillet 2004 portant nomination
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service à compétence nationale ACCORD)
- Arrêté du 8 juillet 2004 portant répartition de crédits
- Arrêté du 9 juillet 2004 portant transfert de crédits
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 18 juin 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), articles A. 34 et A. 35, pris pour l'application de l'article 16 (4°) du code de procédure pénale
- Arrêté du 9 juillet 2004 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant »
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2004-690 du 12 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
- Arrêté du 28 juin 2004 relatif au transfert d'un agrément d'un organisme de formation en travail social
- Ministère de la justice
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports
- Arrêté du 25 juin 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées à Foix (Ariège)
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2003-2004
- Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2003-2004
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II, IV
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du quota de grande argentine (Argentina silus) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM V, VI, VII
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé)
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture des sous-quotas de baudroie (Lophiidae) attribués aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII et VIII a, b, d, e
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à PROMA pour l'année 2004 dans la division CIEM VI
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à ARPEVIE pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 en zone CIEM VIII a, b
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VIII, IX, X, COPACE (CE)
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII c
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
- Arrêté du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 29 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant titularisation (contrôle financier)
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 7 juillet 2004 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 juin 2004 modifiant un précédent arrêté portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les départements et territoires d'outre-mer (1re liste)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 29 juin 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Arrêté du 15 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 24 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
- Ministère de la famille et de l'enfance
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conseil constitutionnel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux tirages du Loto n° 58 du mercredi et n° 59 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
- Résultats des tirages du Keno du lundi 12 juillet 2004
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)