JORF n° 162 du 14 juillet 2004

Arrêté du 29 juin 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 2 juillet 2004 portant délégation de signature (service à compétence nationale ACCORD)

Arrêté du 8 juillet 2004 portant répartition de crédits

Arrêté du 9 juillet 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 juin 2004 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 18 juin 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés), articles A. 34 et A. 35, pris pour l'application de l'article 16 (4°) du code de procédure pénale

Arrêté du 9 juillet 2004 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant »

Décret n°2004-690 du 12 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Arrêté du 28 juin 2004 relatif au transfert d'un agrément d'un organisme de formation en travail social

Arrêté du 2 juillet 2004 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service des domaines pour aliénation d'un ensemble immobilier

Arrêté du 7 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Arrêté du 29 juin 2004 relatif à la délivrance et à l'utilisation par les services municipaux des médicaments vétérinaires anticonceptionnels destinés aux pigeons

Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Arrêté du 25 juin 2004 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Midi-Pyrénées à Foix (Ariège)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2003-2004

Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2003-2004

Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II, IV

Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du quota de grande argentine (Argentina silus) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM V, VI, VII

Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture des sous-quotas de baudroie (Lophiidae) attribués aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII et VIII a, b, d, e

Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota d'hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) attribué à PROMA pour l'année 2004 dans la division CIEM VI

Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à ARPEVIE pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 en zone CIEM VIII a, b

Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VIII, IX, X, COPACE (CE)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France pour l'année 2004 dans la division CIEM VIII c

Arrêté du 12 juillet 2004 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 56e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2003-2004)

Décret du 13 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

Arrêté du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 30 juin 2004 portant titularisation (contrôle financier)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 7 juillet 2004 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 28 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 juin 2004 modifiant un précédent arrêté portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les départements et territoires d'outre-mer (1re liste)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2003)

Arrêté du 8 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 29 juin 2004 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 6 juillet 2004 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2004

Arrêté du 10 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 10 juin 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

Arrêté du 15 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 24 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)

Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre