JORF n°162 du 14 juillet 2004

Arrêté du 5 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, l'arrêté du 5 décembre 2003 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants est modifié comme suit dans les départements et territoires d'outre-mer (1re liste) :
A la cour d'appel de Papeete, section détachée de Nuku-Hiva, le nom « Taata » est substitué à celui de « Tekohuotaipi ».