JORF n°162 du 14 juillet 2004

Arrêté du 30 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, Mme Biebel (Chantal), épouse Husson, adjointe administrative, est, à compter du 30 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Civray, en remplacement de Mme Senele (Marie-Josèphe), épouse Belly.