JORF n°162 du 14 juillet 2004

Arrêté du 7 juillet 2004

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics, et notamment ses articles 5 et 20 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
Au I (Directions et services relevant du délégué général pour l'armement) :
Renvoi (3) concernant la direction des systèmes d'armes, la direction de la gestion et de l'organisation et la direction des centres d'expertise et d'essais.
Au II (Autres directions et services) :
B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du commissariat de l'armée de terre ; direction centrale du matériel de l'armée de terre) ;
C. - Services de la marine (service de l'aéronautique navale), conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2004.

Michèle Alliot-Marie