JORF n°162 du 14 juillet 2004

Arrêté du 30 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, Mme Pallade (Bernadette), épouse Issartel, greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de Mme Louet (Claudine), épouse Boulay.