JORF n°162 du 14 juillet 2004

Arrêté du 5 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, M. Samarut (Patrick, Gérard, Albert) est nommé huissier de justice à la résidence de Bergerac (Dordogne), en remplacement de M. Larme (Jacques, André), démissionnaire.