JORF n°162 du 14 juillet 2004

Arrêté du 30 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, Mme David (Catherine), épouse Auert, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 28 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Bouaoud (Lila).