JORF n°162 du 14 juillet 2004

Arrêté du 9 juillet 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret n° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande présentée le 29 mars 2004 par le comité d'organisation de La France en courant sis 27, côte Henri-Moncuit, 27000 Evreux, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du samedi 17 juillet 2003 au samedi 31 juillet 2004, l'épreuve dénommée « La France en courant », 16e édition, de Josselin (Morbihan) à Bernay (Eure) ;

Vu l'attestation d'assurance n° 1540339/5004 du 24 décembre 2003, souscrite auprès de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires par le syndicat de la boulangerie sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux ;

Vu les avis émis par les préfets de : Allier, Ariège, Aude, Charente-Maritime, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, LoireAtlantique, Loiret, Lozère, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Vendée ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

L'épreuve dénommée « La France en courant », 16e édition, organisée par le comité d'organisation de La France en courant, est autorisée à se dérouler, du 17 au 31 juillet 2004, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de : Allier, Ariège, Aude, Charente-Maritime, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lozère, Morbihan, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Vendée.

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Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents, si nécessaire. L'ensemble de l'épreuve sera soumise aux dispositions du code de la route.

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Article 3

La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de La France en courant prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

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Article 4

Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 juillet 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci