JORF n°162 du 14 juillet 2004

Arrêté du 5 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2005, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseurs suppléants :
Mme Toni Preen, épouse Barbian.
M. Michel Risse.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseures suppléantes :
Mme Malika Labadlia.
Mme Houda Khadraoui, épouse Zgaren.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseure titulaire :
Mme Fabienne Cotonnec.