JORF n°162 du 14 juillet 2004

Arrêté du 30 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004, Mme Michel (Nicole), épouse Gayre, greffière du premier grade, est, à compter du 21 juin 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albi, en remplacement de Mme Gayraud (Nicole), épouse Dhourles.