JORF n°162 du 14 juillet 2004

Arrêté du 5 juillet 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, sont désignés pour compléter la seconde liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseures suppléantes :
Mme Claire Siuda, épouse Dromain.
Mme Marie-Christine Morice, épouse Fangeat.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseures suppléantes :
Mme Huguette Guerrand, épouse Halligon.
Mme Christine Paumier.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseure suppléante :
Mme Anne-Marie Lacroix, épouse Gay.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

Assesseurs suppléants :
Mme Denise Dussurgey, épouse Gautier.
M. Yves Maudry.

Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville

Assesseurs suppléants :
M. Gérald Diétrich.
M. Daniel François.
M. Roger Laroche.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Privas

Assesseur suppléant :
M. André Vincent.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre

Assesseures suppléantes :
Mme Anne-Marie Beck, épouse Perinet-Marquet.
Mme Valérie Ruter, épouse Muner.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon

Assesseur suppléant :
M. Cyrille Lersteau.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseure suppléante :
Mme Claudine Fauvel, épouse Morel.

Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc

Assesseur suppléant :
M. Jean-Luc Lhotelier.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseure suppléante :
Mme Charlotte Rivain.