JORF n°153 du 3 juillet 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)
- Arrêté du 10 juin 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l'administration des Monnaies et médailles
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
- Arrêté du 17 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des matériels »
- Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « préparation et réalisation d'ouvrages électriques »
- Arrêté du 22 juin 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels »
- Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles »
- Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
- Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 28 juin 2004 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts
- Décret du 28 juin 2004 approuvant la modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 28 juin 2004 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2004-640 du 30 juin 2004 relatif à la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2004-641 du 1er juillet 2004 relatif aux sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré
- Décret n° 2004-642 du 2 juillet 2004 modifiant les dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 16 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de contrôleur du travail
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 juin 2004 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
- Arrêté du 29 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)
- Arrêté du 29 juin 2004 portant délégation de signature (service central de prévention de la corruption)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2004-644 du 25 juin 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 10 février 1999 (1)
- Décret du 1er juillet 2004 modifiant le décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 juin 2004 portant modalités d'application du règlement n° 1535/2003 concernant le régime d'aide dans le secteur des produits transformés pour le cas des pruneaux
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2004-645 du 30 juin 2004 modifiant la nomenclature des installations classées
- Décret n° 2004-646 du 30 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 22 juin 2004 portant agrément des associations sportives dénommées Fédération française de golf, Fédération française des sociétés d'aviron, Fédération française pour l'entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous
- Arrêté du 23 juin 2004 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 1er juillet 2004 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 1er juillet 2004 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambre régionale des comptes)
- Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 15 juin 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 juin 2004 portant cessation de fonctions d'un inspecteur des matières nucléaires
- Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 modifié portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
- Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
- Arrêté du 18 juin 2004 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
- Arrêté du 22 juin 2004 portant désignation à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en application de l'article R. 713-6 du code du travail
- Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Commerce extérieur
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère de la justice
- Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (magistrature)
- Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juin 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 25 juin 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l'admission à la retraite (directeurs d'hopitaux)
- Arrêté du 21 juin 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (agents sanitaires)
- Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d'un sous-directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
- Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 25 juin 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 13 mai 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 24 mai 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 2 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 2 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination (enseignement agricole)
- Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 juin 2004 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture
- Ministère de la famille et de l'enfance
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises de polyculture et d'élevage du département de l'Eure
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et de la protection sociale