JORF n°153 du 3 juillet 2004

Arrêté du 18 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, Mme Deglane (Christiane), épouse Dossin, adjointe administrative, est, à compter du 14 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mauriac.