JORF n°153 du 3 juillet 2004

Arrêté du 24 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 24 juin 2004, M. Emmanuel Vivet, administrateur civil, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande.