JORF n°153 du 3 juillet 2004

Décret du 28 juin 2004

Par décret en date du 28 juin 2004, sont approuvés le transfert de siège de la Province de France des soeurs de la Croix de Chavanod, autorisée par décret du 5 mai 1995, du 5, avenue d'Aléry, à Annecy, au 4 B, rue des Cols-Verts, à Annecy-Le Vieux (Haute-Savoie), et la modification de ses statuts.