JORF n°153 du 3 juillet 2004

Arrêté du 24 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2004 :
La démission de M. Texier (Jérôme, Jean-Noël), notaire à la résidence de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Texier (Jérôme, Jean-Noël) est supprimé.
M. Kerharo (Stéphane, Jean, François), notaire à la résidence de Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.