JORF n°153 du 3 juillet 2004

Arrêté du 18 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2004, Mme Bertrand (Françoise), épouse Leroy, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 14 mai 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mlle Stasuzzo (Philippine).