JORF n°153 du 3 juillet 2004

Arrêté du 10 juin 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 juin 2004, M. Gérard Devillers, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-Maritime, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 août 2004.