JORF n°153 du 3 juillet 2004

Arrêté du 17 juin 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 juin 2004, il est mis fin à la concession de mines de manganèse de Villerambert (Aude).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.