JORF n°153 du 3 juillet 2004

Arrêté du 10 juin 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 10 juin 2004, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission est complétée par les deux postes d'adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.

Modification de la liste figurant à l'arrêté du 21-04-1992.