Article 1
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :
1 version
JORF n°150 du 30 juin 2004
Arrêté du 1 juin 2004
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller auprès du ministre
M. René Gaillard.
Conseillères
Mme Annie Coletta.
Mme Claudie Quillien.
1 version
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juin 2004.
Marie-Anne Montchamp