Article 1
Dans le titre, au septième visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-634 du 18 avril 2000, les mots : « Radio Méditerranée » sont remplacés par les mots : « Costa Serena FM ».
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JORF n°150 du 30 juin 2004
Décision n°2004-270 du 8 juin 2004
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-634 du 18 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méditerranée ;
Vu la demande adressée le 27 avril 2004 par l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 juin 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis