JORF n°150 du 30 juin 2004

Arrêté du 28 juin 2004

Le Président de la République

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Charles Yvinec, chargé de mission au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2004.

Jacques Chirac