JORF n°150 du 30 juin 2004

Arrêté du 17 juin 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la Commission nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales, et notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières juridiques » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique génie des procédés » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication-services et réseaux de communication » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « sciences et génie des matériaux » ;

Vu l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »,

Arrête :

Article 1

La durée des fonctions des membres titulaires et suppléants des commissions pédagogiques nationales des spécialités ou groupes de spécialités suivantes est prorogée jusqu'au 31 août 2005 :
Carrières juridiques ;
Carrières sociales ;
Chimie-génie chimique génie des procédés ;
Génie biologique ;
Génie civil ;
Génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux ;
Génie industriel et maintenance ;
Génie mécanique et productique-organisation et génie de la production ;
Génie thermique et énergie ;
Gestion des entreprises et des administrations ;
Gestion logistique et transport ;
Hygiène, sécurité, environnement ;
Information-communication-services et réseaux de communication ;
Informatique-statistique et traitement informatique des données ;
Mesures physiques ;
Sciences et génie des matériaux ;
Techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale.

Article 2

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service, adjoint au directeur,

J.-P. Korolitski