En vigueur depuis le 30 juin 2004
Le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays est abrogé.
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abrogeant le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le règlement (CE) 1210/2003 modifié du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq ;
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;
Vu l'article L. 151-2 du code monétaire et financier (Contrôle des échanges financiers internationaux),
En vigueur depuis le 30 juin 2004
Le décret n° 90-681 du 2 août 1990 modifié réglementant les relations financières avec certains pays est abrogé.
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En vigueur depuis le 30 juin 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy.
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin.