JORF n°150 du 30 juin 2004

Arrêté du 15 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2004, M. Delpech de Saint-Guilhem (Jean), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 27 mai 2004, mis à disposition du Premier ministre, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour la culture au cabinet du Premier ministre.