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Arrêté du 15 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2004, M. Delpech de Saint-Guilhem (Jean), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, à compter du 27 mai 2004, mis à disposition du Premier ministre, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour la culture au cabinet du Premier ministre.

Arrêté du 15 juin 2004