JORF n° 114 du 16 mai 2004

Décret du 14 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)

Arrêté du 13 mai 2004 portant ouverture de crédits

Arrêté du 13 mai 2004 portant report de crédits

Arrêté du 13 mai 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 13 mai 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 4 mai 2004 homologuant la décision n° 2004-316 de l'Autorité de régulation des télécommunications du 30 mars 2004

Décret du 14 mai 2004 portant dissolution du conseil municipal de Maidières (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'accueil touristique, option accompagnement, option animation

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie et agencement intérieurs

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en charpente bois et couverture

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) antenniste

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en menuiseries fermetures et équipements.

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia.

Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement

Arrêté du 4 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 4 mai 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 4 mai 2004 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 4 mai 2004 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 112)

Arrêté du 4 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 4 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 4 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté du 4 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Arrêté du 4 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté du 4 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 2336)

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (n° 1689)

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier, ETDAM et cadres) (n°s 363, 832, 833)

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle) (n° 1518)

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 6 mai 2004 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Arrêté du 12 mai 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2004

Arrêté du 12 mai 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la justice au titre de l'année 2004

Arrêté du 5 mars 2004 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2004

Avis relatif à l'extension de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne

Arrêté du 13 mai 2004 fixant la composition de la commission nationale chargée d'établir la liste d'aptitude pour le recrutement d'assistants dans le corps des maîtres de conférences

Décret du 14 mai 2004 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Décret du 14 mai 2004 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 14 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 14 mai 2004 rapportant les dispositions d'un décret portant nomination (administration préfectorale)