JORF n°114 du 16 mai 2004

Arrêté du 5 mai 2004

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie et agencement intérieurs est créé (ancien intitulé : technicien métreur en menuiserie de bâtiment et d'aménagement).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois années.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie et agencement intérieurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 3

Le titre professionnel de technicien en menuiserie et agencement intérieurs est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Chiffrer une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs.

  2. Réaliser l'étude technique d'une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs.

  3. Suivre un chantier de menuiserie et d'agencement intérieurs.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 3 bis

Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenus les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article 3 du présent arrêté selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

|TECHNICIEN MÉTREUR EN AGENCEMENT

et aménagements intérieurs

(arrêté du 5 mai 2004)|TECHNICIEN EN MENUISERIE

et agencement intérieurs

(présent arrêté)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Chiffrer une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs | Chiffrer une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs | | Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs | Réaliser l'étude technique d'une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs | | Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier d'agencement et d'aménagements intérieurs | Suivre un chantier de menuiserie et d'agencement intérieurs |

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

NOTA : Arrêté du 23 mars 2007 article 1er : L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux