Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Créé le 16 mai 2004 · En vigueur du 24 mai 2006 au 15 mai 2009
Le titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement est créé (ancien intitulé : technicien de production bois [deuxième transformation]).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'
article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 234 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Créé le 16 mai 2004
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Créé le 16 mai 2004
Le titre professionnel de technicien(ne) de production bois bâtiment ameublement est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser un dossier d'étude en fabrication bois-ameublement et bois-bâtiment ;
2. Réaliser un dossier méthode en production bois-ameublement et bois-bâtiment ;
3. Organiser et gérer la production d'un atelier de fabrication bois-bâtiment et bois-ameublement, dans le respect des normes de sécurité.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Créé le 16 mai 2004
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Créé le 16 mai 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.