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Arrêté du 5 mai 2004

relatif au titre professionnel d'installateur(trice) antenniste

Abrogé10 mai 2018
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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'installateur(trice) antenniste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) antenniste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 17 décembre 2003,

Abrogé10 mai 2018

Créé le 16 mai 2004 · Abrogé le 10 mai 2018

Le titre professionnel d'installateur(trice) antenniste est créé (anciens intitulés : installateur d'antennes de télévision et installateur en réception, émission et distribution audiovisuelles).

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience pour les certifications professionnelles) et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Abrogé10 mai 2018

Créé le 16 mai 2004 · Abrogé le 10 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guides emploi et compétences accessibles en ligne

Résumé. Les guides pour les emplois et les compétences sont disponibles en ligne sur le site du gouvernement.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Abrogé10 mai 2018

Créé le 16 mai 2004 · Abrogé le 10 mai 2018

Le titre professionnel d'installateur antenniste est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Réaliser les installations individuelles de réception et d'émission de signaux numériques par antenne.

2. Réaliser les installations collectives de réception de signaux numériques par antenne.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Abrogé10 mai 2018

Créé le 16 mai 2004 · Abrogé le 10 mai 2018

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé10 mai 2018

Créé le 16 mai 2004 · Abrogé le 10 mai 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 mai 2018

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

En vigueur du dimanche 16 mai 2004 au mercredi 9 mai 2018

Arrêté du 5 mai 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe