Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport pour 2003 sont augmentées d'une somme de 22 093 075 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 13 mai 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 13 100 000 EUR et un crédit de paiement de 22 093 075 EUR applicables au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur civil,
F. Guin
Arrêté du 13 mai 2004
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