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Arrêté du 5 mai 2004

relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel responsable de cuisine en restauration collective ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport, commerce et services du 16 octobre 2003,

En vigueur depuis le 16 mai 2004 · Dernière version le 30 mars 2014

Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 221 t (code NSF).

En vigueur depuis le 16 mai 2004 · Dernière version le 30 mars 2014

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 16 mai 2004 · Dernière version le 30 mars 2014

Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Prévoir l'organisation et suivre la gestion d'une cuisine collective.

2. Mettre en œuvre des procédés de fabrication en cuisine collective et encadrer la réalisation de la prestation.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 30 mars 2014

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
RESPONSABLE DE CUISINE

en restauration collective

(arrêté du 5 mai 2004 modifié)
RESPONSABLE DE CUISINE

en restauration collective

(présent arrêté)
Prévoir l'organisation et suivre la gestion d'une cuisine collective Prévoir l'organisation et suivre la gestion d'une cuisine collective
Mettre en œuvre des procédés de fabrication en cuisine collective Mettre en œuvre des procédés de fabrication en cuisine collective et encadrer la réalisation de la prestation

En vigueur depuis le 16 mai 2004

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 mai 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 5 mai 2009, art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2004

Arrêté du 5 mai 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4
Article 5
Annexes